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/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

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/A Début

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 Les contentieux de succession

Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont obligatoires.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

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/1 Des conflits en Droit des succession

Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

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/1 Des litiges en succession

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires.

Un avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

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/1 étapes de la succession

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

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