Omega Avocats adoption simple couple homoparental

1) Ces Cabinets Spécialistes

Des principes de la filiation – Omega Avocats :

La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hormis litige.

Elle peut être obtenue par la possession d’état.

Le Droit tricolore consacre 4 types de filiation et implique trois façons de la fonder en dehors de la reconnaissance judiciaire :

On doit différencier la filiation maternelle de cette filiation paternelle subordonné à des règles distincts :

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a inventé une présomption de paternité en faveur du conjoint.

Lire la suite