Avocat contestation en paternité à paris

1) Des Cabinets Spécialistes

Les principes de la filiationOmega Avocats :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou surtout par un document affirmatif, la recherche volontaire, Sauf litige.

Le Droit français consacre 4 types de filiation et dicte trois manières de l’établir en dehors de la recherche juridique :

Il faut distinguer cette filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à des lois hétérogènes :

La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit hexagonal a inventé la présomption de paternité en faveur du époux.

La reconnaissance délibérée de paternité peut être la reconnaissance prénatale ou bien post-natale. La recherche volontaire (de paternité) doit intervenir précédemment sinon après la naissance.

La possession d’état, cette présomption juridique, permet de fonder souvent la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.

2) L’adoption simple :

Ces AVOCATS Spécialistes

En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous ses droits chez sa famille d’origine.

A l’inverse, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Pour voir l’adoption prononcée, des conditions doivent être réunies comme cette processus doit être respectée. Quand des critères respectés, l’adoption emportera tous ses conséquences.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé de la filiation.

B) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et enfin le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.

C) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque celui-là est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

3) Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Recherche de paternité :

La présence de l’ cabinet d’avocats est capital dans cette action.

L’action de reconnaissance de paternité permet à un enfant d’établir ce lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en saisissant le TGI.

A) Contre qui doit on pratiquer cette action en recherche de paternité ?

L’action de recherche de paternité peut être introduite à l’encontre :

– de ses héritiers supposé que ce père prétendu est mort,

– ou du père supposé,

– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession.

B) Qui peut introduire cette action de la recherche de paternité ?

Cette action doit être mise en oeuvre par cette mère pendant la minorité du descendant et par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

C’est pour le descendant ou son représentant légal de fonder une ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).

C) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :

L’action de recherche de paternité est irrecevable:

– lors l’enfant est placé en vue de son adoption,

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme .

Si un lien de filiation est déjà établi, on doit d’abord contester ce lien préalablement avéré et en conquérir l’annulation.

C) Procédure de recherche de paternité :

Si l’enfant est parent et meurt préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du temps qu’il avait originellement.

Aussi, si le défunt avait amorcé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la poursuivre.

La représentation d’un avocats est donc primordial. L’avocat peut vous épauler dans une procédure, nos cabinets spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.

Cette action en reconnaissance de paternité doit être réalisée auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.